Nos Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (“CGU”) régissent les conditions d’utilisation du site internet teewii.fr détenu par la société 37TAL SAS (“Teewii”) en vue de l’achat par Teewii de produits tels que photographies, partages, etc, (ensemble les “Produits”) réalisés par l’Utilisateur ayant accepté une offre d’achat conditionnée figurant dans un courriel (l’ “Offre”). Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le site internet et sur les courriels présentant l’Offre où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant d’accepter toute Offre. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site internet. Le fait que Teewii ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

Article 1 - Conditions d’inscription

Pour pouvoir profiter des Offres, l’Utilisateur devra s’inscrire en remplissant un formulaire envoyé par courriel ou publication internet. Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra communiquer des informations personnelles relatives à son identité telles que nom, prénom, sexe, adresse email, numéro de téléphone et sa taille standard de vêtements (type T-shirt). A défaut, l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas valide. L’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par les articles 7 et 8 des CGU. L’Utilisateur ne pourra s’inscrire s’il n’est pas âgé de 18 ans révolus au jour de son inscription. Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGU ne pourra valider son inscription et ne pourra bénéficier des Offres.

Article 2 – Les Offres

A chaque Offre correspond des critères spécifiques qu’il est demandé à l’Utilisateur de respecter. Le non respect d’un de ces critères rendra caduque l’Offre. Chaque Offre contient au minimum (i) une description de l’ensemble des Produits à obtenir, (ii) le lieu de réalisation dudit/desdits Produits, (iii) le délai de réalisation du Produit, et (iv) le montant en euro de l’achat par Teewii du Produit dans l’hypothèse où le Produit serait validé par Teewii.

Article 3 – Déroulement d’une Offre

Une fois l’Offre acceptée un vêtement (type T-shirt, sweatshirt etc…) sera, le cas échéant, distribué gratuitement à l’Utilisateur qui souhaiterait réaliser un Produit nécessitant de porter ce vêtement. Le déroulement de cette distribution sera alors détaillé dans l’Offre. L’Utilisateur devra éventuellement se rendre sur le lieu indiqué dans l’Offre et prendre/effectuer/réaliser les Produits dans les délais impartis. L’Utilisateur reste libre dans l’organisation de son temps et la façon dont il peut prendre/effectuer/réaliser les Produits. Une fois cette étape réalisée conformément à la description faite dans l’Offre, l’Utilisateur devra alors transférer le Produit à Teewii par retour de courriel à l’adresse indiquée dans le courriel présentant l’offre. L’Utilisateur s’engage à ne transmettre à Teewii que des Produits libres de tout droit qu’il ne possède pas. L’Utilisateur ne pourra ainsi prendre des photos et, de façon générale, réaliser les Produits, que dans des lieux publics ou des lieux privés ouverts au public sous réserve dans ce dernier d’obtenir l’accord du propriétaire et/ou se conformer au règlement intérieur. Les Produits ne doivent en aucun cas porter atteinte au droit à l’image et droit à la vie privée d’une autre personne que l’utilisateur. L'Utilisateur s'engage à adopter une attitude responsable et respectueuse dans le cadre de la réalisation d’une Offre. L’Utilisateur cède à Teewii à titre exclusif, et pour le monde entier, l'ensemble de ses droits d'auteurs sur les Produits qu'il a réalisé et transféré à Teewii. En cédant ainsi les produits qu’il a réalisé, l’Utilisateur autorise Teewii à réutiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier les Produits par tous procédés techniques, à les faire figurer avec d’autres matériels de tout type, par toute méthode, sur tout support et tout domaine d’exploitation. L’Utilisateur autorise ainsi Teewii à exploiter son droit à l'image dans le cadre de ces Produits. Teewii dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour valider ou refuser les Produits. La validation est notifiée à l’Utilisateur par email et l’Utilisateur se voit alors crédité du montant indiqué dans l’Offre sur un porte-monnaie électronique partenaire de Teewii, présenté dans l’offre. Le règlement emporte cession au profit de Teewii des droits de l’Utilisateur sur les Produits. Teewii se réserve le droit de refuser tout Produit qu’il considèrerait mal exécuté eu égard aux critères de l’Offre. Tout refus est notifié à l’Utilisateur par email et rend caduque l’Offre.

Article 4 – Facture et paiement

L’Utilisateur recevra par notification sur le porte-monnaie électronique partenaire de Teewii une facture lors du paiement par Teewii de l’Offre dont les Produits auront été validés par Teewii. Le montant figurant sur la facture sera celui correspondant au montant de l’Offre. Le montant indiqué est brut, l’Utilisateur faisant son affaire personnelle du paiement de toute charge ou taxe. Le crédit du compte sur le porte-monnaie électronique partenaire de Teewii est réalisé par Teewii dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation des Produits. Si les coordonnées téléphoniques transmises par l’Utilisateur lors de son inscription sont erronées, l’Utilisateur ne pourra engager la responsabilité de Teewii s’il ne perçoit pas le paiement. Il est rappelé aux Utilisateurs que l'ensemble des montants perçus dans le cadre des Offres doivent être déclarés auprès de l'administration fiscale. L'Utilisateur certifie s'acquitter de l'ensemble de ses obligations en matière d'Impôts, et être en règle avec le Centre de Formalité des Entreprises le cas échéant.

Article 5 - Relations entre les parties

Teewii d'une part et les Utilisateurs d'autre part sont des parties respectivement indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte, sous réserves des strictes prérogatives confiées à Teewii au titre des CGU. Les CGU ne créent aucun lien de subordination, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Teewii et les Utilisateurs. Les Utilisateurs acceptent les Offres en toute indépendance. L’Utilisateur reconnait ne pas faire des Offres la source de son activité principale.

Article 6 - Responsabilité

Teewii se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre son activité via son site internet sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Les Produits sont obtenus par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité. La responsabilité de Teewii ne saurait être engagée en cas d'inexécution de l’Offre du fait d'un tiers, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, et d'une manière générale tous événements extérieurs ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Article 7 - Droits de propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments figurant sur le site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur, droit à l'image et/ou droit des marques. Nul ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou certains de ses éléments sans l’autorisation écrite préalable de Teewii. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite expresse de Teewii. Teewii se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Par l'acceptation des présentes, l'Utilisateur accepte que Teewii recueille, conserve, traite, utilise et transmette ses données de connexion, de traçabilité et de localisation géographique aux fins de mesures d'audience, de réalisation de son activité et de constitution d'une base de données. L'Utilisateur autorise Teewii à transmettre à ses propres clients les données de connexion de l'Utilisateur.

Article 8 - Données à caractère personnel

Teewii s’engage à protéger les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs lors de l’inscription. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de votre identité, tout Utilisateur, quelque soit sa nationalité, dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Article 9 - Liens hypertextes

Teewii peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites du même groupe ou des sites indépendants. Ces sites indépendants ne sont ni édités, ni contrôlés par Teewii et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. Teewii ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Article 10 - Droit applicable - Litige

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGU relèvent de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse à compétence commerciale.